Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Up Next Growth SARL (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Gestion de campagnes publicitaires Meta Ads (Facebook/Instagram)
• Gestion de campagnes Google Ads
• Création de sites web et landing pages
• Génération de leads qualifiés
• Conseil en stratégie digitale

Article 3 - Tarifs et forfaits

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Article 4 - Commande et engagement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La durée d'engagement dépend du forfait choisi :

• Pack ESSENTIAL : Sans engagement minimum
• Pack GROWTH : Engagement de 3 mois
• Pack ELITE : Engagement de 6 mois

En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes seront dues.

Article 5 - Modalités de paiement

Article 6 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 5 points. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

Article 7 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services
• Respecter les bonnes pratiques des plateformes publicitaires
• Fournir des rapports de performance selon la fréquence prévue au contrat
• Protéger la confidentialité des informations du Client
• Informer le Client de toute difficulté rencontrée

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires aux comptes publicitaires
• Transmettre les informations et contenus requis dans les délais
• Régler les factures dans les délais convenus
• Maintenir un budget publicitaire suffisant
• Valider les créations publicitaires dans un délai de 48h

Article 9 - Garantie satisfait ou remboursé

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les créations publicitaires réalisées par le Prestataire deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit de citation à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultats. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par les plateformes publicitaires (suspension de compte, refus de publicités, etc.).

Article 12 - Résiliation

La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de :

• Pack ESSENTIAL : 15 jours
• Pack GROWTH et ELITE : 30 jours

En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut être prononcée sans préavis après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 13 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.